Il faut avouer que le divorce se présente comme une épreuve difficile dans la vie de tous les couples. Il implique divers bouleversements, et ce, tant sur le plan financier que sur le plan émotionnel. Parmi les questions les plus courantes que se posent les conjoints confrontés à cette situation, nous trouvons celle de la pension alimentaire. Cette dernière est, généralement, au centre des préoccupations.
Nous allons, dans cet article, répondre aux questions les plus fréquentes qui tournent autour de cette allocation alimentaire.
Toutefois, dans ce cadre, sachez que pour toute demande de fixation, modification ou suppression de pension alimentaire, vous devez faire appel à un avocat en droit de la famille. Maître Isabelle Deck, votre avocate en droit de la famille à Mulhouse, vous accompagne et vous assiste dans toutes vos démarches juridiques.
Définition : la pension alimentaire
Au cours d’une rupture conjugale, le Juge aux Affaires Familiales (JAF) statue sur le divorce (par consentement mutuel, pour faute, par acceptation du principe de la rupture du mariage, par altération définitive du lien conjugal). De plus, il a la possibilité de fixer une pension alimentaire si l’un des parents le demande. Pour la définir, nous pouvons dire qu’il s’agit d’une somme d’argent calculée et définie par le juge. Elle doit également se verser à un des parents au titre de la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant.
Qui doit la verser ?
Il faut savoir que chacun des conjoints doit participer à l’entretien et à l’éducation des enfants. Cela s’effectue selon les ressources du parent et les besoins de l’enfant.
Il s’agit d’une contribution alimentaire du parent qui ne dispose pas de la résidence principale de l’enfant envers l’autre parent ayant la garde habituelle. Elle se verse selon les besoins et les moyens de l’autre parent.
Pension alimentaire : comment est-elle calculée ?
Notons que seul le JAF a le pouvoir de déterminer le montant de la pension alimentaire. Toutefois, en cas d’un divorce par consentement mutuel, ce sont les parents qui décident dans une convention de divorce. Sa somme se calcule selon plusieurs éléments relatifs aux charges et aux conditions de ressources des parents divorcés :
- le revenu mensuel net des parents
- les crédits
- les loyers
- l’imposition
- les charges spécifiques liées à l’enfant (santé, âge, scolarité, etc.)
- etc.
Les modalités de son versement
Soulignons que le juge aux affaires familiales détermine les modalités de versement dans l’ordonnance ou le jugement prononçant le divorce :
- Le versement mensuel (le plus répandu)
- La prise en charge directe des frais de l’enfant
- Le capital
- L’abandon de biens en usufruit.
- L’affectation à l’enfant de biens productifs de revenus.
